Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent l'accès et l'utilisation du service Spendlyze, application web de gestion de finances personnelles éditée par Monsieur Romain Lenoir, Entrepreneur individuel (SIRET : 919 320 994 00024). En créant un compte, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU/CGV ainsi que la politique de confidentialité.

2. Description du service

Spendlyze est un service en ligne permettant aux utilisateurs de suivre leurs dépenses fixes et variables, leurs revenus, leur épargne et leurs investissements, de simuler leur budget, et d'analyser leur santé financière. Le service propose un accès gratuit avec les fonctionnalités de base, et un abonnement Premium payant offrant des fonctionnalités avancées (alertes de prélèvement par email, analyseur financier étendu, simulateur de budget avec export PDF, gestion de foyer multi-utilisateurs, et système de gamification complet).

3. Inscription et compte utilisateur

L'inscription est ouverte à toute personne physique majeure. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Chaque utilisateur est responsable de toute activité réalisée sous son compte. L'inscription peut se faire par email et mot de passe (avec vérification par code), ou via l'authentification Google. Dans les deux cas, l'acceptation des présentes CGU/CGV et de la politique de confidentialité est obligatoire.

4. Abonnement Premium et paiement

L'abonnement Premium est disponible en formule mensuelle ou annuelle. Les prix sont indiqués en euros TTC sur la page d'abonnement. Le paiement est traité par Stripe Inc., prestataire de paiement certifié PCI DSS. Spendlyze ne stocke aucune coordonnée bancaire.

L'abonnement est reconduit automatiquement à son échéance sauf résiliation par l'utilisateur avant la date de renouvellement. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : l'utilisateur conserve l'accès Premium jusqu'à l'expiration de la période payée.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur. En souscrivant à l'abonnement Premium, l'utilisateur reconnaît que l'accès immédiat aux fonctionnalités Premium constitue le début d'exécution du service et renonce expressément à son droit de rétractation.

Un essai gratuit de 15 jours est proposé aux nouveaux utilisateurs afin de leur permettre de tester le service avant tout engagement financier.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à sa destination (gestion de finances personnelles), à ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs, à ne pas utiliser le service à des fins illicites, et à ne pas surcharger volontairement l'infrastructure technique du service.

7. Fonctionnalité Foyer

La fonctionnalité Foyer permet à plusieurs utilisateurs de partager une vue consolidée de leurs finances et de gérer des dépenses partagées. En rejoignant un foyer, l'utilisateur consent à ce que son prénom, sa photo de profil et les montants de ses dépenses partagées soient visibles par les autres membres du foyer. Le détail des dépenses personnelles, revenus personnels et épargne personnelle reste strictement confidentiel. Lorsque le mode de répartition « au prorata des revenus » est utilisé, seuls les pourcentages de répartition sont affichés aux membres, pas les montants bruts des revenus individuels.

8. Responsabilité

Spendlyze est un outil d'aide à la gestion financière personnelle. Les informations fournies (analyses, simulations, indicateurs) ne constituent en aucun cas des conseils financiers, fiscaux ou juridiques. L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions financières. Spendlyze ne saurait être tenu responsable des pertes financières résultant de l'utilisation du service ou de l'interprétation des données affichées.

L'éditeur s'engage à assurer la disponibilité du service dans les limites raisonnables, mais ne garantit pas un accès ininterrompu. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU/CGV. L'utilisateur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données depuis l'onglet Paramètres de son profil.

10. Résiliation et suppression de compte

L'utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis l'onglet Paramètres de son profil. La suppression est immédiate et irréversible : toutes les données sont définitivement effacées (base de données et fichiers). Si un abonnement Premium est actif, il est automatiquement annulé auprès de Stripe.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU/CGV, après notification à l'utilisateur sauf en cas d'urgence.

11. Modification des conditions

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou par notification dans l'application. La version des conditions acceptées par chaque utilisateur est enregistrée. En cas de désaccord avec les nouvelles conditions, l'utilisateur peut supprimer son compte.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, l'utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation. La plateforme européenne de résolution des litiges en ligne est accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Versailles seront seuls compétents.